Conseils sur les devis de travaux
Des reponses simples aux questions que se posent les particuliers avant de signer un devis de travaux en Belgique. Acompte, valeur juridique, TVA, garanties, annulation, reception : chaque page explique ce que dit la loi belge et pourquoi un point compte, en mots clairs.
Acompte et faillite
- Quel acompte maximum peut demander un entrepreneur en Belgique ?
- Que devient mon acompte si l'entrepreneur fait faillite ?
- Un entrepreneur peut-il exiger 30 ou 50 pour cent d'acompte ?
- L'acompte est-il obligatoire ?
- Comment échelonner les paiements ?
- Puis-je retenir un pourcentage jusqu'à la réception ?
- Faut-il payer un acompte en liquide ?
- Quelle différence entre acompte et arrhes ?
Valeur juridique du devis
Contenu du devis
- Que vérifier sur un devis avant de signer ?
- Que doit obligatoirement contenir un devis ?
- Comment savoir si un devis est complet ?
- Un devis doit-il détailler main d'oeuvre et matériaux ?
- Que signifie un poste divers ou imprévus ?
- La TVA doit-elle apparaître sur le devis ?
- Un devis doit-il mentionner le numéro d'entreprise ?
- Que faire si le devis renvoie à des conditions générales au verso ?
- Un devis sans conditions générales est-ce un problème ?
Annulation et retractation
TVA
- Quelles conditions pour la TVA à 6 pour cent sur des travaux ?
- Mon logement doit-il avoir plus de 10 ans pour la TVA à 6 % ?
- Pourquoi 21 % au lieu de 6 % sur mon devis ?
- Quelle mention TVA doit figurer sur la facture ?
- La TVA à 6 % s'applique-t-elle si j'achète moi-même les matériaux ?
- La TVA sur une chaudière au gaz est-elle encore à 6 % ?
Verifier l'entreprise
- Comment vérifier qu'un entrepreneur existe légalement ?
- Comment savoir si un entrepreneur a des dettes ?
- Comment vérifier le numéro de TVA ?
- Comment savoir si un entrepreneur a l'accès à la profession ?
- Comment vérifier si une entreprise est en faillite ?
- Le numéro de compte correspond-il bien à l'entreprise ?